DROIT DU SOL définitions

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DROIT DU SOL

DROIT DU SOL logo #334Acquisition de la nationalité par le lieu de naissance (ou de vie).
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

droit du sol

droit du sol logo #196[nom] Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_du_sol
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